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Marques déposées par l'association loi 1901 CONTRIBUABLES ASSOCIES
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10/20 MAIRE ECONOME MAIRE RAISONNABLE MAIRE DEPENSIER
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

10/20 MAIRE ECONOME MAIRE RAISONNABLE MAIRE DEPENSIER
CONTRIBUABLES ASSOCIES, ASSOCIATION LOI 1901

Numéro de dépôt :
3961971
Date de dépôt :
19/11/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/11/2022
10/20 MAIRE ECONOME MAIRE RAISONNABLE MAIRE DEPENSIER de CONTRIBUABLES ASSOCIES

Présentation de la marque 10/20 MAIRE ECONOME MAIRE RAISONNABLE MAIRE DEPENSIER

Déposée par voie électronique le 19 novembre 2012 par l'association loi 1901 CONTRIBUABLES ASSOCIES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « 10/20 MAIRE ECONOME MAIRE RAISONNABLE MAIRE DEPENSIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-50 du 14 décembre 2012.

Le déposant est l'association loi 1901 CONTRIBUABLES ASSOCIES domicilié(e) ESC C ETAGE 3, 42 RUE DES JEUNEURS - 75002 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 381 330 125 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CONTRIBUABLES ASSOCIES, M. Eudes BAUFRETON domicilié(e) ESC C ETAGE 3, 42 RUE DES JEUNEURS - 75002 - PARIS - France.

La marque 10/20 MAIRE ECONOME MAIRE RAISONNABLE MAIRE DEPENSIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3961971.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 36 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 10/20 MAIRE ECONOME MAIRE RAISONNABLE MAIRE DEPENSIER est expirée depuis le 19 novembre 2022.

CONTRIBUABLES ASSOCIES a également déposé les autres marques suivantes : JOUR DE LIBERATION FISCALE , Observatoire de la dette publique , LE JOUR DE LIBERATION FISCALE , ASSISES NATIONALES DES CONTRIBUABLES , TROP D IMPOTS.COM CONTRIBUABLES ASSOCIES , Observatoire de la corruption , Observatoire des gaspillages , ARGUS PARLEMENTAIRE , Les états généraux de la dépense publique , Contribuables d'Île-de-France (IdF)


CONTRIBUABLES ASSOCIES, ASSOCIATION LOI 1901 - ESC C ETAGE 3, 42 RUE DES JEUNEURS - 75002 - PARIS - France - SIREN 381330125


CONTRIBUABLES ASSOCIES, M. Eudes BAUFRETON - ESC C ETAGE 3, 42 RUE DES JEUNEURS - 75002 - PARIS - France


Publication - Publication le 14 déc. 2012 au BOPI 2012-50

Enregistrement sans modification - Publication le 15 mars 2013 au BOPI 2013-11

Produits de l'imprimerie ; papier ; affiches ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;

Affaires financières ; analyse financière ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;

Éducation ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; micro-édition ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques.